984713 résultats trouvés
- Question écrite n° 100238 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 25/10/2016
- santé - aide médicale urgente - défibrillateurs cardiaques. implantation. développement
- Question écrite n° 100239 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- santé - cancer - traitements. disparités géographiques
- Question écrite n° 100241 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 25/10/2016
- santé - maladies rares - prise en charge. cystite interstitielle
- Question écrite n° 100244 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 25/10/2016
- santé - recherche - perturbateurs endocriniens. orientations
- Question écrite n° 100247 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 25/10/2016
- sécurité routière - permis de conduire - accord bilatéral d'échange. Thaïlande
- Question écrite n° 100248 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 25/10/2016
- sécurité sociale - CNSA - budget. diminution. perspectives
- Question écrite n° 100249 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 25/10/2016
- sécurité sociale - CSG et CRDS - non-résidents fiscaux. perspectives
- Question écrite n° 100251 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 25/10/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 100252 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 25/10/2016
- système pénitentiaire - centre pénitentiaire - Beauvais. riverains. revendications
- Question écrite n° 100254 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 25/10/2016
- système pénitentiaire - maisons d'arrêt - Sequedin. surpopulation carcérale
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