984713 résultats trouvés
- Question écrite n° 100160 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 25/10/2016
- femmes - contraception - implant. contrôles
- Question écrite n° 100167 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 25/10/2016
- fonction publique territoriale - personnel - droit de retrait. champ d'application
- Question écrite n° 100168 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 25/10/2016
- Français de l'étranger - fiscalité - résidence principale. réglementation
- Question écrite n° 100169 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 25/10/2016
- Français de l'étranger - impôt sur le revenu - service des impôts des non-résidents. organisation
- Question écrite n° 100170 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 25/10/2016
- frontaliers - travailleurs frontaliers - Suisse. réglementation
- Question écrite n° 100171 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 25/10/2016
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - travailleurs handicapés. frais de transport. perspectives
- Question écrite n° 100173 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 25/10/2016
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
- Question écrite n° 100178 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 25/10/2016
- impôts et taxes - politique fiscale - dons de produits alimentaires. dispositif incitatif
- Question écrite n° 100179 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 25/10/2016
- impôts et taxes - politique fiscale - dons de produits alimentaires. dispositif incitatif
- Question écrite n° 100182 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 25/10/2016
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - bâtiments ruraux. exonération
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