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- Question écrite n° 94030 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 15/03/2016
- entreprises - financement - crédits. perspectives
- Question écrite n° 94036 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 15/03/2016
- famille - politique familiale - enfants. scolarité à l'étranger. perspectives
- Question écrite n° 94038 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 15/03/2016
- handicapés - sourds et malentendants - langue des signes. enseignement
- Question écrite n° 94041 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 15/03/2016
- impôt sur le revenu - revenus immobiliers - prélèvements sociaux. non-résidents. remboursement. statistiques
- Question écrite n° 94048 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 15/03/2016
- justice - frais de justice - honoraires. fiscalité
- Question écrite n° 94049 de M. Benoist Apparu
- Date de dépôt : 15/03/2016
- justice - frais de justice - honoraires. fiscalité
- Question écrite n° 94051 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 15/03/2016
- ministères et secrétariats d'État - budget - programmes d'investissements d'avenir. mise en oeuvre
- Question écrite n° 94052 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 15/03/2016
- ministères et secrétariats d'État - budget : centres des impôts - trésoreries. fermetures. pertinence
- Question écrite n° 94055 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 15/03/2016
- ordre public - manifestations - brûlage de pneus. sanctions
- Question écrite n° 94059 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 15/03/2016
- pharmacie et médicaments - médicaments - génériques. statistiques
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