966110 résultats trouvés
- Question écrite n° 94152 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 15/03/2016
- ventes et échanges - commerce électronique - cartes bancaires. fraudes. lutte et prévention
- Question écrite n° 94153 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 15/03/2016
- voirie - routes - arbres de bordure. limitation de vitesse
- Question au Gouvernement n° 3709 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 10/03/2016
- étrangers - immigration clandestine - trafics. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 3720 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 10/03/2016
- transports ferroviaires - SNCF - situation financière. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3710 de M. Laurent Grandguillaume
- Date de dépôt : 10/03/2016
- emploi - chômeurs - chômeurs de longue durée. résorption. expérimentations territoriales. financement
- Question au Gouvernement n° 3719 de Mme Nicole Ameline
- Date de dépôt : 10/03/2016
- politique extérieure - Libye - situation politique. attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 3714 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 10/03/2016
- santé - psychiatrie - internements sous contrainte. suivi
- Question au Gouvernement n° 3718 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 10/03/2016
- politique extérieure - Turquie - Union européenne. adhésion. attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 3711 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 10/03/2016
- politique extérieure - Tunisie - Daech. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 3713 de Mme Anne-Christine Lang
- Date de dépôt : 10/03/2016
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. financement
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