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- Question écrite n° 94059 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 15/03/2016
- pharmacie et médicaments - médicaments - génériques. statistiques
- Question écrite n° 94064 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 15/03/2016
- politique économique - investissements - Etats étrangers. exonérations fiscales
- Question écrite n° 94078 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 15/03/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 94100 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 15/03/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 94104 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 15/03/2016
- professions judiciaires et juridiques - experts - cotisations sociales. revendications
- Question écrite n° 94105 de M. Nicolas Bays
- Date de dépôt : 15/03/2016
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - artistes interprètes. producteurs. directive européenne. transposition
- Question écrite n° 94111 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 15/03/2016
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 94112 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 15/03/2016
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. secteur agricole. modalités. réglementation
- Question écrite n° 94113 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 15/03/2016
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. secteur agricole. modalités. réglementation
- Question écrite n° 94114 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 15/03/2016
- retraites : régime général - pensions - handicapés. mode de calcul
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