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- N° 3558 - Rapport de MM. Gérard Cherpion et Jean-Patrick Gille déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
- Date de dépôt : 09/03/2016
- Voir le dossier (Application de la loi relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale)
- Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 09/03/2016
- La transparence et la gestion de la dette publique
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Franck Motte, responsable Eurorates HSBC ; M. Raoul Salomon, responsable des activités de marché pour Barclays en France ; M. Philippe Le Perchec, directeur d'exploitation Barclays CIB, M. Christophe Jobert, responsable des activités global market en France pour BNPP, M. Amaury D'Orsay, responsable mondial du trading de taux au sein de la Société Générale, M. Thomas Spitz, responsable du trading au Crédit Agricole
- Question écrite n° 93866 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 08/03/2016
- politique extérieure - Israël - Cisjordanie. attitude de la France
- Question écrite n° 93785 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 08/03/2016
- défense - armée - soldats ayant participé à des opérations extérieures. conséquences pathologiques. suivi
- Question écrite n° 93928 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 08/03/2016
- transports routiers - transport de marchandises - restrictions de circulation. dérogations. réglementation
- Question écrite n° 93886 de Mme Marie Le Vern
- Date de dépôt : 08/03/2016
- professions de santé - psychomotriciens - diplôme obtenu en Belgique. reconnaissance
- Question écrite n° 93860 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 08/03/2016
- Parlement - députés et sénateurs - fonctions exécutives locales. cumul. réglementation
- Question écrite n° 93770 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 08/03/2016
- consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel
- Question écrite n° 93808 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 08/03/2016
- enseignement agricole - enseignement supérieur - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 93737 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 08/03/2016
- agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
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