985729 résultats trouvés
- Question écrite n° 27858 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 05/04/1999
- TVA - suppression - terrains à bâtir. conséquences. communes.
- Question écrite n° 53625 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 13/11/2000
- formation professionnelle - contrats de qualification - financement.
- Question écrite n° 39290 de M. Michel Grégoire
- Date de dépôt : 27/12/1999
- politique sociale - handicapés et personnes âgées - accueil par des particuliers. réglementation.
- Question écrite n° 45245 de Mme Janine Jambu
- Date de dépôt : 17/04/2000
- retraites : généralités - paiement des pensions - date d'effet.
- Question écrite n° 42111 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 21/02/2000
- syndicats - financement - aides de l'Etat. perspectives.
- Question écrite n° 57105 de M. Félix Leyzour
- Date de dépôt : 29/01/2001
- handicapés - allocation d'éducation spéciale - complément. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 55254 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 11/12/2000
- sang et organes humains - établissement français du sang - nature juridique.
- Question écrite n° 36582 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 25/10/1999
- impôts et taxes - associations - réglementation. application.
- Question écrite n° 18165 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 10/08/1998
- santé - dyslexie et dysphasie - lutte et prévention.
- Question écrite n° 69303 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 26/11/2001
- sports - FNDS - crédits. imputation budgétaire. gestion.
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