985729 résultats trouvés
- Question écrite n° 30625 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 31/05/1999
- établissements de santé - hôpitaux - effectifs de personnel. praticiens.
- Question écrite n° 61395 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 21/05/2001
- handicapés - autistes - structures d'accueil. création.
- Question écrite n° 7491 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 08/12/1997
- sports - installations sportives - stade de France. construction.
- Question écrite n° 32923 de M. Jean Proriol
- Date de dépôt : 19/07/1999
- retraites : généralités - âge de la retraite - enseignement agricole. établissements privés sous contrat. retraite anticipée. financement.
- Question écrite n° 10194 de M. Bernard Nayral
- Date de dépôt : 16/02/1998
- archives et bibliothèques - prêts de livres - gratuité. directive européenne.
- Question écrite n° 23609 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 11/01/1999
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - politiques communautaires.
- Question écrite n° 5141 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 27/10/1997
- retraites : généralités - retraites complémentaires - IRCANTEC. perspectives.
- Question écrite n° 2761 de Mme Danielle Bousquet
- Date de dépôt : 08/09/1997
- formation professionnelle - GRETA - personnel. statut.
- Question écrite n° 62552 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 18/06/2001
- postes - La Poste - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 55027 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 11/12/2000
- politique sociale - surendettement - lutte et prévention.
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