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- Question écrite n° 51180 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 25/09/2000
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 70853 de M. Franck Dhersin
- Date de dépôt : 24/12/2001
- économie sociale - mutuelles - couverture maladie universelle. conséquences.
- Question écrite n° 35190 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 27/09/1999
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 14017 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/05/1998
- enseignement secondaire - programmes - latin. grec.
- Question écrite n° 31354 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 14/06/1999
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - sages-femmes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 33987 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 16/08/1999
- transports ferroviaires - TGV Est - construction. aménagement. Tragny.
- Question écrite n° 47498 de M. René Couanau
- Date de dépôt : 12/06/2000
- taxis - exercice de la profession - transport de marchandises. réglementation.
- Question écrite n° 20181 de M. Yves Coussain
- Date de dépôt : 12/10/1998
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 33797 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 09/08/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 38321 de M. Jean-Marie Bockel
- Date de dépôt : 06/12/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - équipement et transports : services extérieurs - directions départementales. fonctionnement. effectifs de personnel.
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