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- Question écrite n° 68026 de M. Philippe Chaulet
- Date de dépôt : 29/10/2001
- outre-mer - DOM : Antilles - tourisme et loisirs. politique du tourisme.
- Question écrite n° 74484 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 25/03/2002
- syndicats - fonctionnaires et agents publics - représentativité. réforme.
- Question écrite n° 74243 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 18/03/2002
- retraites : généralités - âge de la retraite - emplois pénibles. retraite anticipée.
- Question écrite n° 44899 de M. Jean-Marie Geveaux
- Date de dépôt : 10/04/2000
- baux - baux ruraux - indemnité au preneur sortant.
- Question écrite n° 17134 de M. Alain Veyret
- Date de dépôt : 20/07/1998
- agriculture - aménagement foncier - OGAF. financement.
- Question écrite n° 26264 de M. Paul Dhaille
- Date de dépôt : 08/03/1999
- commerce et artisanat - commerce - euro. mise en place. financement.
- Question écrite n° 27501 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 29/03/1999
- informatique - logiciels - traitement des dates.
- Question écrite n° 69993 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 10/12/2001
- logement - chauffage - installations. contrôle.
- Question écrite n° 39704 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 03/01/2000
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - rhumatologues. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 48609 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 10/07/2000
- enseignement secondaire - fonctionnement - effectifs de personnel. collège Racan. Neuvy-le-Roi.
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