980391 résultats trouvés
- Question écrite n° 30788 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia
- Date de dépôt : 31/05/1999
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. réglementation.
- Question écrite n° 7107 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 01/12/1997
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins. formation. maladies professionnelles.
- Question écrite n° 9571 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 02/02/1998
- aménagement du territoire - politiques communautaires - primes.
- Question écrite n° 39568 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 27/12/1999
- sécurité routière - stationnement - contraventions. apposition sur les pare-brise. conséquences.
- Question écrite n° 735 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 07/07/1997
- plus-values : imposition - valeurs mobilières - seuil. maintien.
- Question écrite n° 67656 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 22/10/2001
- santé - enfants - difficultés d'apprentissage scolaire. dépistage.
- Question écrite n° 56770 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 22/01/2001
- ésotérisme - sectes - publications. contrôle.
- Question écrite n° 20022 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 12/10/1998
- logement - OPAC - commissions d'adjudication. présidence. réglementation.
- Question écrite n° 15533 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 15/06/1998
- commerce et artisanat - artisanat - fonds spécial d'aide aux entreprises artisanales en difficulté. éligibilité.
- Question écrite n° 23614 de M. André Labarrère
- Date de dépôt : 11/01/1999
- communes - conseils municipaux - séances. questions orales. procédure.
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