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- Question écrite n° 46434 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 15/05/2000
- Parlement - Assemblée nationale et Sénat - budget. statistiques.
- Question écrite n° 45544 de M. Jean Proriol
- Date de dépôt : 24/04/2000
- TVA - récupération - remboursement. délais.
- Question écrite n° 53644 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 13/11/2000
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 63033 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 02/07/2001
- logement - immeubles collectifs - compteurs d'eau individuels. installation.
- Question écrite n° 18085 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 03/08/1998
- retraites : généralités - pensions de réversion - cumul avec un avantage personnel de vieillesse.
- Question écrite n° 50996 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 18/09/2000
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - cotisations de solidarité. réglementation.
- Question écrite n° 29885 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 17/05/1999
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - financement.
- Question écrite n° 51113 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/09/2000
- coopération intercommunale - syndicats de communes - dissolution. réglementation.
- Question écrite n° 73197 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 18/02/2002
- impôts et taxes - crédit d'impôt formation - suppression. conséquences.
- Question écrite n° 10247 de M. André Berthol
- Date de dépôt : 16/02/1998
- associations - financement - subventions. réglementation.
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