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- Question écrite n° 63527 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 09/07/2001
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations aux caisses mutualistes d'anciens combattants.
- Question écrite n° 46986 de M. François Loos
- Date de dépôt : 29/05/2000
- sécurité sociale - cotisations - montant. création d'entreprises.
- Question écrite n° 50427 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 04/09/2000
- professions libérales - généalogistes successoraux - tarifs.
- Question écrite n° 18224 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 10/08/1998
- enseignement supérieur - professions sociales - écoles de puériculture. financement.
- Question écrite n° 37448 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 15/11/1999
- enseignement - fonctionnement - commissions administratives paritaires. élections.
- Question écrite n° 19337 de M. Bernard Outin
- Date de dépôt : 21/09/1998
- défense - service national - objecteurs de conscience. frais de gestion. organismes d'accueil.
- Question écrite n° 13897 de M. Gilbert Maurer
- Date de dépôt : 04/05/1998
- travail - durée du travail - réduction. application. temps de travail effectif.
- Question orale sans débat n° 61 de M. Bernard Schreiner
- Date de dépôt : 02/12/1997
- aménagement du territoire - villes - friches industrielles. réhabilitation. Bischwiller.
- Question écrite n° 44325 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 03/04/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - employés de notaires : caisses - caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. personnel. recrutement.
- Question écrite n° 28521 de M. Alain Fabre-Pujol
- Date de dépôt : 19/04/1999
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - réforme.
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