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- Question écrite n° 92098 de Mme Karine Berger
- Date de dépôt : 22/12/2015
- impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - bénéficiaires
- Question écrite n° 92107 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 22/12/2015
- justice - réforme - dépenses de contentieux. expertise médicale. perspectives
- Question écrite n° 92110 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 22/12/2015
- logement - logement social - réglementation amiante. rapport d'expertise. information des locataires
- Question écrite n° 92111 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 22/12/2015
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution. couples divorcés
- Question écrite n° 92112 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 22/12/2015
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. moyens. perspectives
- Question écrite n° 92115 de Mme Chantal Berthelot
- Date de dépôt : 22/12/2015
- ordre public - réglementation - procès-verbaux numérique. perspectives
- Question écrite n° 92116 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/12/2015
- ordre public - terrorisme - contrôles aux frontières. perspectives
- Question écrite n° 92141 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 22/12/2015
- professions de santé - infirmiers libéraux - cabinet. publicité. interdiction
- Question écrite n° 92144 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 22/12/2015
- professions judiciaires et juridiques - mandataires judiciaires - protection des majeurs. décret. interprétation
- Question écrite n° 92146 de M. Gilles Savary
- Date de dépôt : 22/12/2015
- propriété intellectuelle - brevets - inventeurs salariés. réglementation
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