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- Question au Gouvernement n° 3473 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 17/12/2015
- Union européenne - politiques communautaires - espace Schengen. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3469 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 17/12/2015
- impôts et taxes - politiques communautaires - taxes sur les transactions financières. mise en oeuvre
- Question au Gouvernement n° 3465 de M. Pierre Lequiller
- Date de dépôt : 17/12/2015
- Union européenne - politiques communautaires - espace Schengen. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3477 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 17/12/2015
- commerce extérieur - importations - produits importés d'Israël. appel au boycottage
- Question au Gouvernement n° 3474 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 17/12/2015
- agriculture - agriculteurs - revendications
- Question au Gouvernement n° 3476 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 17/12/2015
- politique extérieure - Turquie - attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 3478 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 17/12/2015
- politiques communautaires - politique monétaire - Banque centrale européenne. politique. évolution
- Question au Gouvernement n° 3467 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 17/12/2015
- industrie - sidérurgie - Vallourec. emploi et activité
- Question au Gouvernement n° 3475 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 17/12/2015
- industrie - sidérurgie - Vallourec. emploi et activité
- Question au Gouvernement n° 3479 de Mme Viviane Le Dissez
- Date de dépôt : 17/12/2015
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
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