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- Question écrite n° 92163 de M. Emeric Bréhier
- Date de dépôt : 22/12/2015
- santé - maladies rares - prise en charge. syndrome d'Ehlers-Danlos
- Question écrite n° 92171 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 22/12/2015
- sécurité sociale - régimes de base - régime minier. perspectives
- Question écrite n° 92176 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 22/12/2015
- transports aériens - politique des transports aériens - rapport parlementaire. propositions. perspectives
- Question écrite n° 92179 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 22/12/2015
- travail - réglementation - détachement. concurrence
- Question écrite n° 92181 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 22/12/2015
- TVA - taux - travaux de rénovation. logement. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3470 de Mme Nicole Ameline
- Date de dépôt : 17/12/2015
- politique extérieure - Libye - crise politique. négociations internationales. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3471 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 17/12/2015
- politique extérieure - Turquie - Union européenne. adhésion. attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 3472 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 17/12/2015
- consommation - sécurité alimentaire - traçabilité. réglementation européenne. contrôle
- Question au Gouvernement n° 3468 de M. Jacques Moignard
- Date de dépôt : 17/12/2015
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention. Union européenne
- Question au Gouvernement n° 3466 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 17/12/2015
- environnement - climat - COP 21. accord. suivi
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