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Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
Date de réunion : 02/02/2017
  1. Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur.
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/02/2017
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (n° 4347) (Mme Marie George Buffet, rapporteure)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Huguette Bello, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collèges visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (n° 4348) (M. André Chassaigne, rapporteur)
  3. Présences en réunion
Question au Gouvernement n° 4600 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 01/02/2017
système pénitentiaire - établissements - déradicalisation. perspectives
Question au Gouvernement n° 4612 de M. Fernand Siré
Date de dépôt : 01/02/2017
fonction publique hospitalière - infirmiers - conditions de travail. revendications
Question au Gouvernement n° 4605 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 01/02/2017
politique économique - croissance - perspectives
Question au Gouvernement n° 4611 de M. Philippe Gomes
Date de dépôt : 01/02/2017
outre-mer - Nouvelle-Calédonie - sécurité publique
Question au Gouvernement n° 4601 de M. Patrice Carvalho
Date de dépôt : 01/02/2017
logement - politique du logement - mal-logement. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4598 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 01/02/2017
politique économique - croissance - perspectives
Question au Gouvernement n° 4607 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 01/02/2017
enseignement - politique de l'éducation - inégalités sociales. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4603 de M. Michel Lesage
Date de dépôt : 01/02/2017
entreprises - TPE et PME - soutien. mesures