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Question au Gouvernement n° 4604 de Mme Nicole Ameline: Date de dépôt : 01/02/2017; ordre public - terrorisme - lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4606 de M. Bernard Reynès: Date de dépôt : 01/02/2017; enseignement - politique de l'éducation - laïcité. respect
Question au Gouvernement n° 4608 de M. Michel Vergnier: Date de dépôt : 01/02/2017; collectivités territoriales - ressources - territoires ruraux. mesures de soutien
Question au Gouvernement n° 4599 de Mme Seybah Dagoma: Date de dépôt : 01/02/2017; ordre public - terrorisme - États-Unis. visas. réglementation
Question au Gouvernement n° 4610 de M. Yves Daniel: Date de dépôt : 01/02/2017; jeunes - politique à l'égard des jeunes - Conseil d'orientation des politiques de la jeunesse. missions
Question au Gouvernement n° 4609 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 01/02/2017; politique sociale - pauvreté - lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4602 de M. Nicolas Bays: Date de dépôt : 01/02/2017; élections et référendums - élection présidentielle - financement. perspectives
N° 4443 - Rapport de Mme Béatrice Santais la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables.: Date de dépôt : 01/02/2017; Voir le dossier (Energie : autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables)
N° 4441 - Proposition de loi de M. Michel Pouzol renforçant la protection du secret des sources des journalistes: Date de dépôt : 01/02/2017; Voir le dossier (Protection du secret des sources de journalistes)
N° 4435 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin relative à l'élection des délégués aux comités des syndicats de communes et syndicats mixtes: Date de dépôt : 01/02/2017; Voir le dossier (Election des délégués aux comités des syndicats de communes et syndicats mixtes)