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Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 01/02/2017
  1. Examen du rapport d'information sur l'avenir de la prévention spécialisée (Mme Kheira Bouziane-Laroussi, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 01/02/2017
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Philippe Martin, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
  2. Vote sur cette nomination 13
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/02/2017
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (texte de la Commission n° 4405) (Mme Laurence Dumont, rapporteure)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi ordinaire (texte de la Commission n° 4408) et organique (texte de la Commission n° 4404) visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection (Mme Fanny Dombre Coste, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 01/02/2017
  1. Audition de M. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la gestion de la fiscalité directe locale par la direction générale des finances publiques (DGFiP)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 01/02/2017
  1. — Audition de Son Excellence M. Rolf Einar Fife, ambassadeur de Norvège en France, de Son Excellence M. Risto Piipponen, ambassadeur de Finlande, et de Son Excellence Mme Veronika Wand-Danielsson, ambassadeur de Suède, sur la situation de sécurité en Scandinavie et autour de la mer Baltique
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 01/02/2017
  1. Présentation du rapport d'information sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires (Mme Barbara Romagnan, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 01/02/2017
  1. — Communication, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Gosselin-Fleury et de M. Damien Meslot sur le projet Source Solde
Compte rendu de réunion n° 343 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 31/01/2017
  1. I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la mise en oeuvre du droit européen de l'environnement
  2. II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la protection de la santé humaine et de l'environnement par une gestion rationnelle des produits chimiques
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 31 janvier 2017
Date de séance : 31/01/2017
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Promotion des langues régionales
  3. 3. Fixation de l’ordre du jour
  4. 4. Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 31 janvier 2017
Date de séance : 31/01/2017
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance