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- Question écrite n° 102214 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 31/01/2017
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 102280 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 31/01/2017
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 102217 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 31/01/2017
- élevage - chevaux - PAC. aides. réglementation
- Question écrite n° 102317 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 31/01/2017
- télécommunications - haut débit - couverture du territoire
- Question écrite n° 102306 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 31/01/2017
- sécurité publique - inondations - lutte et prévention. financement
- Question écrite n° 102277 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 31/01/2017
- politique extérieure - Chine - prélèvements d'organes. attitude de la France
- Question écrite n° 102200 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 31/01/2017
- commerce et artisanat - soldes - réglementation
- Question écrite n° 102215 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 31/01/2017
- défense - sécurité - Cybercom. moyens
- Question écrite n° 102198 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 31/01/2017
- chasse et pêche - chasse - oies. réglementation
- Question écrite n° 102197 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 31/01/2017
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - ressources. perspectives
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