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- Question écrite n° 98983 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 20/09/2016
- enseignement - politique de l'éducation - maîtrise de la langue française. perspectives
- Question écrite n° 98985 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 20/09/2016
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - effectifs. perspectives
- Question écrite n° 98988 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 20/09/2016
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- Question écrite n° 98990 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/09/2016
- enseignement secondaire - programmes - collèges. langues régionales. perspectives
- Question écrite n° 98992 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 20/09/2016
- enseignement supérieur - étudiants - formation en ligne. stage en entreprise. réglementation
- Question écrite n° 98997 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 20/09/2016
- famille - adoption - procédure d'agrément. réforme
- Question écrite n° 99000 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 20/09/2016
- fonction publique hospitalière - infirmiers - conditions de travail. revendications
- Question écrite n° 99011 de Mme Françoise Guégot
- Date de dépôt : 20/09/2016
- fonctionnaires et agents publics - réforme - PPCR. mise en oeuvre
- Question écrite n° 99013 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 20/09/2016
- Français de l'étranger - banques et établissements financiers - résidents des États-Unis. comptes domiciliés en France. frais
- Question écrite n° 99018 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 20/09/2016
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. FIPHFP. affectation
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