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- Question écrite n° 98904 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 13/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98872 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 13/09/2016
- politique extérieure - coopération culturelle - pays latinophones. perspectives
- Question écrite n° 98845 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 13/09/2016
- fonction publique territoriale - agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - nominations. modalités
- Question écrite n° 98809 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 13/09/2016
- commerce et artisanat - débits de tabac - vente de tabac. grande distribution. concurrence
- Question écrite n° 98792 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 13/09/2016
- collectivités territoriales - sociétés d'économie mixte - parts. cession. réglementation
- Question écrite n° 98847 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 13/09/2016
- formation professionnelle - apprentissage - perspectives
- Question écrite n° 98867 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 13/09/2016
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 98771 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 13/09/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 98812 de M. Daniel Goldberg
- Date de dépôt : 13/09/2016
- consommation - sécurité des produits - fournitures scolaires. perturbateurs endocriniens. lutte et prévention
- Question écrite n° 98875 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 13/09/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
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