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- Question écrite n° 99049 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 20/09/2016
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - insfrastructures sportives. perspectives
- Question écrite n° 99063 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 20/09/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 99066 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/09/2016
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- Question écrite n° 99073 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/09/2016
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- Question écrite n° 99075 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 20/09/2016
- professions de santé - ostéopathes - diplôme obtenu à l'étranger. reconnaissance
- Question écrite n° 99081 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 20/09/2016
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - réforme. perspectives
- Question écrite n° 99092 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 20/09/2016
- santé - accès aux soins - revenus modestes. perspectives
- Question écrite n° 99094 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 20/09/2016
- santé - cancer - traitements. accès. perspectives
- Question écrite n° 99103 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 20/09/2016
- santé - recherche - genre. prise en compte
- Question écrite n° 99124 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 20/09/2016
- sécurité publique - communes - éclairage public. suspension. conséquences
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