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- Question écrite n° 9363 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 23/12/2002
- impôts locaux - taxe professionnelle - calcul. prestataires de service.
- Question écrite n° 106731 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 10/10/2006
- santé - jeunes - obésité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 54334 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 28/12/2004
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : annuités liquidables - calcul. retraite anticipée. licenciement économique.
- Question écrite n° 75489 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 11/10/2005
- emploi - politique de l'emploi - services d'aide aux personnes. développement. conséquences. coiffure.
- Question écrite n° 31463 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 06/01/2004
- retraites : généralités - annuités liquidables - travail à temps partiel. salariés de plus de 60 ans.
- Question écrite n° 48726 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 19/10/2004
- défense - recherche - programme PALEN. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 85257 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 07/02/2006
- État - décentralisation - conséquences. routes nationales.
- Question écrite n° 21111 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 30/06/2003
- industrie - construction aéronautique - emploi et activité.
- Question écrite n° 91764 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 11/04/2006
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - récupération des eaux de pluie. perspectives.
- Question écrite n° 95162 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 23/05/2006
- traités et conventions - traité instituant une cour pénale internationale - attitude de la France.
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