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Question écrite n° 4619 de Mme Anne-Marie Comparini
Date de dépôt : 14/10/2002
retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - chercheurs.
Question écrite n° 68635 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 28/06/2005
politique extérieure - Ukraine - relations bilatérales.
Question écrite n° 73976 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/09/2005
impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution.
Question écrite n° 41591 de M. Jean-Paul Chanteguet
Date de dépôt : 15/06/2004
chasse et pêche - pêche - réglementation. cours d'eau. définition juridique.
Question écrite n° 117860 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 06/02/2007
défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance.
Question écrite n° 30999 de M. Philippe Vuilque
Date de dépôt : 22/12/2003
retraites : régime agricole - retraites complémentaires - loi n° 2002-308 du 4 mars 2002. application.
Question écrite n° 41960 de M. Alfred Trassy-Paillogues
Date de dépôt : 22/06/2004
santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge.
Question écrite n° 59731 de Mme Martine Aurillac
Date de dépôt : 08/03/2005
commerce extérieur - exportations - vins. perspectives.
Question écrite n° 88649 de M. Jean-Claude Perez
Date de dépôt : 14/03/2006
aménagement du territoire - contrats de pays - financement. perspectives.
Question écrite n° 107399 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 17/10/2006
emploi - chèque emploi service universel - champ d'application.