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- Question écrite n° 25502 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 29/09/2003
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - assiette.
- Question écrite n° 10131 de M. Louis Giscard d'Estaing
- Date de dépôt : 13/01/2003
- fonction publique hospitalière - pharmaciens - carrière.
- Question écrite n° 73293 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 13/09/2005
- défense - armement - infanterie. perspectives.
- Question écrite n° 20083 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 16/06/2003
- sécurité sociale - carte - Sesam Vitale. titulaire. identification.
- Question écrite n° 88011 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 07/03/2006
- handicapés - transports - accès.
- Question écrite n° 55450 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 18/01/2005
- famille - divorce - mesures transitoires. réglementation.
- Question écrite n° 56111 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 25/01/2005
- transports routiers - transport de voyageurs - politiques communautaires.
- Question écrite n° 91494 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 11/04/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'examens - ostéodensitométrie.
- Question écrite n° 40132 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 25/05/2004
- décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur - anciens combattants. armée d'Afrique.
- Question écrite n° 85384 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 14/02/2006
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. mission d'information. rapport. conclusions.
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