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Question écrite n° 49831 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 31/07/2000
énergie et carburants - gazole - prix. conséquences. transports routiers.
Question écrite n° 12471 de M. Robert Lamy
Date de dépôt : 30/03/1998
établissements de santé - établissements publics - sages-femmes. exercice libéral. tarification.
Question écrite n° 73799 de M. Jean Marsaudon
Date de dépôt : 04/03/2002
élections et référendums - élection présidentielle - comptes de campagne. réglementation.
Question écrite n° 52228 de M. Jean-Jacques Denis
Date de dépôt : 16/10/2000
politique extérieure - aide au développement - dette. annulation. modalités.
Question écrite n° 44738 de M. Renaud Dutreil
Date de dépôt : 10/04/2000
retraites : généralités - annuités liquidables - service national. prise en compte.
Question écrite n° 29623 de M. Jean-Louis Dumont
Date de dépôt : 10/05/1999
bois et forêts - scieries - politiques communautaires. fonds structurels. réforme. conséquences.
Question écrite n° 2046 de M. Jean-Pierre Baeumler
Date de dépôt : 11/08/1997
entreprises - redressement judiciaire - créances des salariés. garantie.
Question écrite n° 47951 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
Date de dépôt : 19/06/2000
établissements de santé - personnel - infirmiers. aides opératoires. qualification.
Question écrite n° 46446 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 15/05/2000
santé - dyslexie et dysphasie - lutte et prévention.
Question écrite n° 60529 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 30/04/2001
télécommunications - réseaux - nouvelles technologies de l'information et de la communication. développement.