975982 résultats trouvés
- Question écrite n° 44268 de M. Jean-Michel Couve
- Date de dépôt : 03/04/2000
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. âge requis.
- Question écrite n° 11266 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 09/03/1998
- justice - aide juridique - perspectives.
- Question écrite n° 4682 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 20/10/1997
- communes - maires - pouvoirs. parcelles en état manifeste d'abandon.
- Question écrite n° 70972 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 24/12/2001
- justice - magistrats - syndicat de la magistrature. publication. contenu.
- Question écrite n° 61884 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 04/06/2001
- déchets, pollution et nuisances - aéroports - bruits. infractions à la réglementation. statistiques. Nice.
- Question écrite n° 55121 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 11/12/2000
- enseignement - illettrisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 23358 de M. Gabriel Montcharmont
- Date de dépôt : 28/12/1998
- sécurité sociale - CSG et CRDS - augmentation. conséquences. rentes viagères.
- Question écrite n° 39096 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 20/12/1999
- télécommunications - France Télécom - abonnements. tarifs.
- Question au Gouvernement n° 2035 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 27/04/2000
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins. internes. statut.
- Question écrite n° 16886 de M. Jean-Paul Bret
- Date de dépôt : 13/07/1998
- eau - politique de l'eau - redevance. conséquences. industries extractives.
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