975917 résultats trouvés
- Question écrite n° 70212 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 10/12/2001
- gendarmerie - gendarmes - revendications.
- Question écrite n° 23791 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 18/01/1999
- urbanisme - POS - documents graphiques et écrits. disparités. conséquences. permis de construire.
- Question écrite n° 21205 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 09/11/1998
- grandes écoles - classes préparatoires - perspectives.
- Question écrite n° 31909 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 28/06/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. réparation automobile.
- Question écrite n° 62583 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 18/06/2001
- TVA - assiette - service inclus dans le prix de vente.
- Question écrite n° 32565 de M. Marcel Cabiddu
- Date de dépôt : 12/07/1999
- énergie et carburants - essence plombée - interdiction. conséquences.
- Question écrite n° 31471 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 14/06/1999
- retraites : généralités - pensions de réversion - taux.
- Question écrite n° 69071 de M. Valéry Giscard d'Estaing
- Date de dépôt : 19/11/2001
- handicapés - autistes - familles. revendications.
- Question écrite n° 45436 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 24/04/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - employés de notaires : caisses - caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. personnel. recrutement.
- Question écrite n° 42069 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 21/02/2000
- entreprises - développement - animation économique. financement.
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