975982 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 2583 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 24/01/2001
- justice - fonctionnement - loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes. application.
- Question écrite n° 35757 de Mme Brigitte Douay
- Date de dépôt : 11/10/1999
- finances publiques - comptes d'affectation spéciale - FNDS. inscription au budget général. conséquences.
- Question écrite n° 17301 de Mme Claudine Ledoux
- Date de dépôt : 27/07/1998
- taxis - artisans - création d'entreprises. réglementation.
- Question écrite n° 72968 de M. Gilbert Maurer
- Date de dépôt : 18/02/2002
- postes - La Poste - distribution d'un produit d'assurance. conséquences.
- Question écrite n° 34015 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 23/08/1999
- prestations familiales - allocations familiales - sommes indûment perçues. remboursement.
- Question écrite n° 9252 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 26/01/1998
- déchets, pollution et nuisances - automobiles et cycles - contrôle antipollution. statistiques. Ile-de-France.
- Question écrite n° 8783 de M. Jacques Blanc
- Date de dépôt : 12/01/1998
- TVA - taux - produits médicaux utilisés par les stomisés.
- Question au Gouvernement n° 1086 de M. Roland Carraz
- Date de dépôt : 03/02/1999
- télécommunications - France Télécom - fonctionnaires reclassés. carrière.
- Question écrite n° 757 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 07/07/1997
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - habitation principale. personnes âgées dépendantes. installation d'un ascenseur.
- Question écrite n° 16268 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/06/1998
- postes - Chronopost - envoi en recommandé.
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