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- Question écrite n° 99072 de Mme Hélène Mignon
- Date de dépôt : 04/07/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 114096 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 26/12/2006
- politique extérieure - Tunisie - droits de l'homme.
- Question écrite n° 89391 de M. Bernard Depierre
- Date de dépôt : 21/03/2006
- impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 92362 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/04/2006
- impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 103881 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 12/09/2006
- outre-mer - drogue - trafic - lutte et prévention.
- Question écrite n° 36292 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 23/03/2004
- gens du voyage - stationnement - réglementation.
- Question écrite n° 31706 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 13/01/2004
- enseignement - élèves - internat. développement.
- Question écrite n° 94771 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 16/05/2006
- sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. sécheresse de 2003.
- Question écrite n° 75966 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 18/10/2005
- santé - consommation - restauration collective. menus végétariens.
- Question écrite n° 77507 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 08/11/2005
- formation professionnelle - apprentis - statut. politiques communautaires.
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