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- Question écrite n° 99932 de Mme Cécile Duflot
- Date de dépôt : 18/10/2016
- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité
- Question écrite n° 100030 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/10/2016
- sports - handicapés - développement
- Question écrite n° 100001 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 18/10/2016
- professions de santé - pharmaciens - exercice de la profession. perspectives
- Question écrite n° 100023 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 18/10/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 100010 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 18/10/2016
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 100019 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 18/10/2016
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 99998 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 18/10/2016
- professions de santé - pharmaciens - exercice de la profession. perspectives
- Question écrite n° 99887 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 18/10/2016
- agriculture - PAC - surfaces d'intérêt écologique. réglementation
- Question écrite n° 99940 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 18/10/2016
- étrangers - demandeurs d'asile - suivi
- Question écrite n° 99981 de M. Carlos Da Silva
- Date de dépôt : 18/10/2016
- police - commissariats - rénovation des locaux. sécurité
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