Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°235 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 21/03/2005; Amendement de M. POIGNANT - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°3423 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 03/08/2006; Amendement de M. Habib et 31 membres du groupe Socialiste - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°3 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3357): Date de dépôt : 14/12/2006; Amendement de Mme Génisson et M. Bapt et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°2 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 06/02/2006; Amendement de M. Fourgous, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - APRÈS L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°165 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2006; Amendement de M. Carrez - Article 28 - Adopté
Amendement n°61 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°106 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 14/11/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis et Mme Boutin - Article 6 - Tombe
Amendement n°271 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 30/11/2005; Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°231 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 02/07/2005; Amendement de M. Raison et Mme Branget - APRES L'ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°214 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de MM. COCQUEMPOT, BASCOU, LE GARREC et LENGAGNE - ARTICLE 19 - Non renseigné