Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°9 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3357): Date de dépôt : 14/12/2006; Amendement de Mme Génisson et M. Bapt et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°182 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de M. GAUBERT et Mme LEBRANCHU - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°112 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 05/04/2006; Amendement de MM. Bataille, Dosé, Dumont, Brottes, Le Déaut, Ducout, Habib et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°370 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 15/02/2007; Amendement de Mme Boutin, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 10 - Adopté
Amendement n°248 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, MM. Decool, Raison et Sauvadet - ARTICLE 35 - Non renseigné
Amendement n°21 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 02/06/2005; Amendement de M. Vanneste, rapporteur au nom de la commission des lois - APRES L'ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°19 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 13/05/2005; Amendement de M. HOUILLON, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°2343 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 03/08/2006; Amendement de M. Migaud et 31 membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°155 - (n° 2040): Date de dépôt : 02/02/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°202 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de MM. Gorce, Vidalies, Durand, Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Charzat, Le Garrec Mme David, MM. Néri, Liebgott et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné