Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°958 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Michel Bouvard - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°462 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de MM. Vanneste, Luca, Richard et Rivière - APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant : - Non renseigné
Amendement n°199 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 08/01/2007; Amendement de MM. Leteurtre et Hunault - Article 13 - Adopté
Amendement n°118 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 23/02/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 2 A - Non renseigné
Amendement n°178 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de MM. Rodolphe Thomas et Hillmeyer - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°232 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de M. GAUBERT et Mme LEBRANCHU - AVANT L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°156 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 13/12/2005; Amendement de M. Le Mèner, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°93 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°454 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Brottes, Mmes Lepetit, Gautier, Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 10 BIS - Non renseigné
Amendement n°169 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté