Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°140 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 19/04/2005; Amendement de M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°279 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 09/01/2007; Amendement de Mme Pecresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 8 - Adopté
Amendement n°265 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 28/04/2006; Amendement de Mme Boutin - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°103 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134): Date de dépôt : 28/06/2006; Amendement de MM. Le Déaut, Derosier et les membres du groupe Socialiste et apparentés - APRÈS L'ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°270 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Le Fur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis et MM. Diefenbacher, Merville et Rouault - ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°173 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de MM. Simon et Garraud - Après l'article 10 - Non soutenu
Amendement n°114761 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 04/09/2006; Amendement de M. Vincent Rolland - APRÈS L'ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°68 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 09/05/2005; Amendement de Mme JACQUAINT et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°24 - DROIT DE PRÉEMPTION ET PROTECTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE - (n° 2599): Date de dépôt : 14/12/2005; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Bloche, Mme Lepetit, MM. Dumont, Masse, Dreyfus, Mme Saugues, MM. Charzat, Blisko, Mme Gautier, M. Caresche et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°747 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 27 - Non renseigné