Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°369 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de Mme DAVID, MM. DURAND, BLAZY, ROY, Christian PAUL, MASSE, Mme ANDRIEUX, M. GORCE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°402 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 25/10/2006; Amendement de M. Jean-Marie Rolland - Après l'article 39 - Retiré
Amendement n°918 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 10/05/2006; Amendement de M. Merville - ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°306 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de MM. Durand, Hollande, Claeys, Cohen, Le Déaut, Charzat, Jung, Brottes, Gouriou, Gorce et les membres du groupe socialiste et apparentés - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°151 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 05/02/2005; Amendement de Mme SAUGUES, MM. BLAZY, COHEN, MASSE, Mme GAUTIER, M. BACQUET, Mmes LEBRANCHU, ANDRIEUX, M. BAPT et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°22 - CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT - (n° 2352): Date de dépôt : 23/06/2005; Amendement de Mme Gautier, MM. Balligand, Ayrault, Brottes, Gaubert, Cohen, Bono, Le Bouillonnec, Blisko, Carcenac, Delebarre, Durand, Facon, Lengagne, Michel, Pajon, Rodet et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°105 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 30/05/2005; Amendement de MM. Montebourg, Caresche, Dreyfus, Balligand, Launay, Terrasse, Brottes, Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Dumont, Bourguignon, Besson et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°17 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3549): Date de dépôt : 22/01/2007; Amendement de M. Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 25 - Retiré
Amendement n°519 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de MM. Luca, Remiller, Fenech, Vanneste, Gilles, Tian, Rivière, Ménard, Giro, Ferrand, Cova, Myard, Bénisti, Ginesta, Depierre, Jean-Claude Mignon, Martin-Lalande, Decool, Diefenbacher, Mmes Gruny, Besse, Martinez et Grosskost - Après l'article 12 bis - Adopté
Amendement n°414 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de MM. Philippe-Armand Martin et Feneuil - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné