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- Question écrite n° 92075 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 22/12/2015
- enseignement maternel et primaire - programmes - langue allemande. académie de Toulouse. perspectives
- Question écrite n° 92078 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 22/12/2015
- établissements de santé - centres hospitaliers - Remiremont. service maternité. perspectives
- Question écrite n° 92090 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 22/12/2015
- handicapés - établissements - déficience mentale. établissement spécialisé. Suisse. prise en charge
- Question écrite n° 92093 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 22/12/2015
- handicapés - sourds et malentendants - langue des signes. enseignement
- Question écrite n° 92098 de Mme Karine Berger
- Date de dépôt : 22/12/2015
- impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - bénéficiaires
- Question écrite n° 92107 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 22/12/2015
- justice - réforme - dépenses de contentieux. expertise médicale. perspectives
- Question écrite n° 92110 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 22/12/2015
- logement - logement social - réglementation amiante. rapport d'expertise. information des locataires
- Question écrite n° 92111 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 22/12/2015
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution. couples divorcés
- Question écrite n° 92112 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 22/12/2015
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. moyens. perspectives
- Question écrite n° 92115 de Mme Chantal Berthelot
- Date de dépôt : 22/12/2015
- ordre public - réglementation - procès-verbaux numérique. perspectives
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