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- Question écrite n° 40139 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 25/05/2004
- commerce et artisanat - conjoints collaborateurs - statut.
- Question écrite n° 11103 de M. Marc Bernier
- Date de dépôt : 27/01/2003
- logement : aides et prêts - APL - calcul. conséquences.
- Question au Gouvernement n° 2197 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 12/10/2005
- enseignement : personnel - enseignants - remplacement.
- Question écrite n° 117843 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 06/02/2007
- handicapés - intégration en milieu scolaire - CLIS. financement. communes. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 1223 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 05/08/2002
- santé - politique de la santé - traumatismes acoustiques. lutte et prévention.
- Question écrite n° 87225 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 28/02/2006
- défense - marine - personnel. validation des acquis de l'expérience. disparités.
- Question écrite n° 4299 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 14/10/2002
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes.
- Question écrite n° 101306 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 01/08/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - automobiles. émissions de CO2. taxation.
- Question écrite n° 115679 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 16/01/2007
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - bénéficiaires de la CMU et de l'AME.
- Question écrite n° 9779 de M. Jean-Marc Chavanne
- Date de dépôt : 30/12/2002
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
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