997367 résultats trouvés
- Question écrite n° 81190 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2005
- agriculture - PAC - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 64592 de Mme Martine David
- Date de dépôt : 10/05/2005
- marchés publics - passation - collectivités territoriales. réglementation.
- Question écrite n° 112978 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/12/2006
- professions libérales - experts-comptables - livre blanc. propositions. perspectives.
- Question écrite n° 29072 de M. Serge Roques
- Date de dépôt : 24/11/2003
- agriculture - PAC - tabaculture. perspectives.
- Question écrite n° 55747 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 25/01/2005
- gendarmerie - équipements - gestion du parc automobile. bilan.
- Question écrite n° 30981 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 22/12/2003
- jeunes - fonds d'aide aux jeunes en difficulté - aide d'urgence. maintien.
- Question écrite n° 71244 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 26/07/2005
- enseignement secondaire - baccalauréat - sciences de la vie et de la terre. sujet d'examen.
- Question écrite n° 62152 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 05/04/2005
- sécurité routière - permis de conduire - un euro par jour. modalités.
- Question écrite n° 3938 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 07/10/2002
- pharmacie et médicaments - Distilbène - victimes. indemnisation.
- Question écrite n° 27417 de M. Christian Philip
- Date de dépôt : 03/11/2003
- politique extérieure - Allemagne - conférence sur la coopération décentralisée - bilan et perspectives.
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