984671 résultats trouvés
- Question écrite n° 100049 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 18/10/2016
- voirie - chemins ruraux - enquêtes publiques. réglementation
- Question écrite n° 99963 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 18/10/2016
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - dégrèvement. perspectives
- Question écrite n° 100004 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 18/10/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 99945 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 18/10/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 99966 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 18/10/2016
- logement - politique du logement - dispositif Pinel. perspectives
- Question écrite n° 99943 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 18/10/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 99946 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 18/10/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 99896 de M. Michel Pouzol
- Date de dépôt : 18/10/2016
- arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
- Question écrite n° 99917 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 18/10/2016
- coopération intercommunale - EPCI - compétence. assainissement. transfert
- Question écrite n° 99967 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 18/10/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
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