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- Question écrite n° 26794 de M. Jean-Charles Cavaillé
- Date de dépôt : 15/03/1999
- industrie - textile et habillement - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 68615 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 12/11/2001
- droits de l'homme et libertés publiques - défense - discrimination liée à l'orientation sexuelle. lutte et prévention.
- Question écrite n° 12309 de M. Alain Fabre-Pujol
- Date de dépôt : 30/03/1998
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - masseurs-kinésithérapeutes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 59451 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 02/04/2001
- risques professionnels - maladies professionnelles - reconnaissance.
- Question écrite n° 65661 de M. Didier Chouat
- Date de dépôt : 10/09/2001
- enseignement privé - écoles bilingues Diwan - statut.
- Question écrite n° 64320 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 23/07/2001
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - mise en place. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 19621 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 28/09/1998
- industrie - matériel ferroviaire - emploi et activité. Nord-Pas-de-Calais.
- Question écrite n° 8417 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 29/12/1997
- enseignement secondaire : personnel - maîtres auxiliaires - statut.
- Question écrite n° 50204 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 28/08/2000
- enfants - crèches et garderies - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 2366 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 25/08/1997
- enseignement - programmes - éducation sanitaire.
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