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Question écrite n° 25503 de M. Yves Cochet
Date de dépôt : 22/02/1999
cours d'eau, étangs et lacs - Oise - berges. servitudes. respect. Val-d'Oise.
Question écrite n° 51662 de M. Charles Ehrmann
Date de dépôt : 02/10/2000
chômage : indemnisation - allocation de solidarité - conditions d'attribution.
Question écrite n° 72461 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 04/02/2002
défense - réservistes - associations. revendications.
Question écrite n° 24701 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 01/02/1999
communes - maires - pouvoirs. construction d'immeubles collectifs. installation des grues.
Question écrite n° 43324 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 13/03/2000
assurance maladie maternité : généralités - caisses - fonctionnement.
Question écrite n° 43286 de M. Jean-Claude Decagny
Date de dépôt : 13/03/2000
enseignement : personnel - enseignants - mutations. réglementation.
Question écrite n° 40264 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 17/01/2000
éducation physique et sportive - chargés d'enseignement - intégration dans le corps des professeurs.
Question écrite n° 26343 de M. Dominique Dupilet
Date de dépôt : 08/03/1999
emploi - contrats emploi solidarité - conditions d'attribution.
Question écrite n° 33722 de Mme Bernadette Isaac-Sibille
Date de dépôt : 09/08/1999
handicapés - handicapés mentaux - établissements. capacités d'accueil. Rhône.
Question écrite n° 53389 de M. Jean-Louis Debré
Date de dépôt : 06/11/2000
établissements de santé - centres de lutte contre le cancer - fonctionnement. financement.