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- Question écrite n° 25503 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 22/02/1999
- cours d'eau, étangs et lacs - Oise - berges. servitudes. respect. Val-d'Oise.
- Question écrite n° 51662 de M. Charles Ehrmann
- Date de dépôt : 02/10/2000
- chômage : indemnisation - allocation de solidarité - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 72461 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 04/02/2002
- défense - réservistes - associations. revendications.
- Question écrite n° 24701 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 01/02/1999
- communes - maires - pouvoirs. construction d'immeubles collectifs. installation des grues.
- Question écrite n° 43324 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/03/2000
- assurance maladie maternité : généralités - caisses - fonctionnement.
- Question écrite n° 43286 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 13/03/2000
- enseignement : personnel - enseignants - mutations. réglementation.
- Question écrite n° 40264 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 17/01/2000
- éducation physique et sportive - chargés d'enseignement - intégration dans le corps des professeurs.
- Question écrite n° 26343 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 08/03/1999
- emploi - contrats emploi solidarité - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 33722 de Mme Bernadette Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 09/08/1999
- handicapés - handicapés mentaux - établissements. capacités d'accueil. Rhône.
- Question écrite n° 53389 de M. Jean-Louis Debré
- Date de dépôt : 06/11/2000
- établissements de santé - centres de lutte contre le cancer - fonctionnement. financement.
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