980460 résultats trouvés
- Question écrite n° 26499 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 08/03/1999
- impôts locaux - montant - impositions perçues au profit des départements, des régions et des organismes de coopération intercommunale. conséquences. contribuables.
- Question écrite n° 48224 de Mme Marie-Hélène Aubert
- Date de dépôt : 26/06/2000
- politique extérieure - Comores - Anjouan. attitude de la France.
- Question écrite n° 66254 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 24/09/2001
- archives et bibliothèques - prêts de livres - gratuité. directive européenne.
- Question écrite n° 28560 de M. Hervé de Charette
- Date de dépôt : 19/04/1999
- santé - politique de la santé - classification des drogues.
- Question écrite n° 21299 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 09/11/1998
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - revendications.
- Question écrite n° 950 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 14/07/1997
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - enseignants. enseignement privé. enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 26957 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 15/03/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 70721 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 17/12/2001
- énergie et carburants - EDF et GDF - personnel. rémunérations.
- Question écrite n° 30253 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 24/05/1999
- emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. conditions d'emploi.
- Question écrite n° 33128 de M. Pierre-André Wiltzer
- Date de dépôt : 19/07/1999
- déchets, pollution et nuisances - graffiti - lutte et prévention.
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