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- Question écrite n° 19580 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 28/09/1998
- institutions sociales et médico-sociales - éducateurs - durée du travail. nuits en chambre de veille. prise en compte.
- Question écrite n° 34972 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 20/09/1999
- outre-mer - DOM : assurances - catastrophes naturelles. champ d'application. cyclones.
- Question écrite n° 42704 de M. Arthur Dehaine
- Date de dépôt : 06/03/2000
- automobiles et cycles - véhicules de collection - politiques communautaires. conséquences.
- Question écrite n° 31250 de M. Ernest Moutoussamy
- Date de dépôt : 14/06/1999
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - rhumatologues. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 27844 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/04/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - internés - camps spéciaux. revendications.
- Question écrite n° 76074 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 03/06/2002
- sociétés - capital social - augmentation. plan d'épargne d'entreprise. réglementation.
- Question écrite n° 57381 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 05/02/2001
- Etat - décentralisation - conseils de quartier. création. perspectives.
- Question écrite n° 68183 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 29/10/2001
- élevage - bovins - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 40060 de M. François Cuillandre
- Date de dépôt : 17/01/2000
- retraites : généralités - retraites complémentaires - périodes de chômage. cotisations. prise en charge.
- Question écrite n° 66557 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 01/10/2001
- fonction publique hospitalière - durée du travail - réduction. application.
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