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- Question écrite n° 54360 de M. Jean-Pierre Marché
- Date de dépôt : 27/11/2000
- formation professionnelle - apprentissage et contrats de qualification - financement.
- Question écrite n° 5843 de M. André Berthol
- Date de dépôt : 10/11/1997
- mort - cimetières militaires - entretien.
- Question écrite n° 68000 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 29/10/2001
- audiovisuel et communication - radio - radio numérique. développement. perspectives.
- Question écrite n° 23027 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 21/12/1998
- audiovisuel et communication - INA - missions.
- Question écrite n° 32632 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 12/07/1999
- enseignement : personnel - professeurs - société des agrégés de l'université. président. statut.
- Question écrite n° 20851 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 02/11/1998
- associations - fonctionnement - démarchages frauduleux. lutte et prévention.
- Question écrite n° 34974 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 20/09/1999
- outre-mer - DOM : Réunion - commerce et artisanat. grande distribution. concurrence. réglementation.
- Question écrite n° 11559 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 16/03/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - offices - action sociale. financement.
- Question écrite n° 49966 de M. Gilbert Maurer
- Date de dépôt : 07/08/2000
- professions judiciaires et juridiques - huissiers - saisies conservatoires. pouvoirs.
- Question écrite n° 24279 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 25/01/1999
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans : politique à l'égard des retraités - conjoints collaborateurs.
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