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- Question écrite n° 114341 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 26/12/2006
- entreprises - PME - perspectives. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 74182 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/09/2005
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - contrats responsables. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 73662 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 20/09/2005
- entreprises - comptabilité - normes comptables internationales. application.
- Question écrite n° 111854 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 05/12/2006
- saisies et sûretés - hypothèques - prêt viager hypothécaire. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 65477 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 17/05/2005
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 107202 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 17/10/2006
- prestations familiales - CAF - fraudes. lutte et prévention.
- Question écrite n° 81463 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2005
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - médaille d'honneur. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 3378 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 23/09/2002
- commerce extérieur - exportations - organismes de soutien. subventions. perspectives.
- Question écrite n° 43876 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 13/07/2004
- patrimoine culturel - monuments historiques - crédits pour 2004. conséquences. entreprises de restauration.
- Question écrite n° 8973 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 16/12/2002
- chasse et pêche - oiseaux - réglementation.
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