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- Question écrite n° 60136 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 15/03/2005
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives.
- Question écrite n° 18576 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 19/05/2003
- santé - prophylaxie - examens bucco-dentaires. jeunes. développement.
- Question écrite n° 67540 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 14/06/2005
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : personnel - délégués départementaux. exercice des fonctions.
- Question écrite n° 71424 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 02/08/2005
- ministères et secrétariats d'État - culture et communication : budget - crédits pour 2004. bilan. Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 39281 de M. Jean-Yves Cousin
- Date de dépôt : 11/05/2004
- pharmacie et médicaments - médicaments - conditionnement.
- Question écrite n° 46967 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/09/2004
- police - personnel - outrage à agent. sanctions.
- Question écrite n° 71240 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 26/07/2005
- transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
- Question écrite n° 49157 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 19/10/2004
- agriculture - calamités agricoles - inondations de 2003. indemnisation. perspectives.
- Question écrite n° 78094 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 15/11/2005
- femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences conjugales.
- Question écrite n° 18011 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 12/05/2003
- tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - normes applicables. conséquences.
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