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- Question écrite n° 69555 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 12/07/2005
- déchets, pollution et nuisances - bruits - lutte et prévention.
- Question écrite n° 49407 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 26/10/2004
- audiovisuel et communication - télévision - diversité ethnique. prise en compte.
- Question écrite n° 55307 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 18/01/2005
- impôt sur le revenu - frontaliers - Luxembourg. calcul.
- Question écrite n° 44862 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 03/08/2004
- propriété intellectuelle - droits d'auteur et droits voisins - réglementation. politiques communautaires.
- Question écrite n° 29707 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 08/12/2003
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
- Question écrite n° 33360 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 10/02/2004
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. enseignants. Loire-Atlantique.
- Question écrite n° 71786 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 02/08/2005
- sports - aviation légère - redevances. montant.
- Question écrite n° 29232 de M. David Habib
- Date de dépôt : 01/12/2003
- fonctionnaires et agents publics - cessation progressive d'activité - conditions d'attribution. enseignants.
- Question écrite n° 67932 de M. Serge Roques
- Date de dépôt : 21/06/2005
- voirie - réglementation - signalisation. sous-préfectures.
- Question écrite n° 22696 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/07/2003
- politique extérieure - Cuba - droits de l'homme.
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