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- Question écrite n° 21103 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 30/06/2003
- politique extérieure - Turquie - droits de l'homme. Kurdes.
- Question écrite n° 111815 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/11/2006
- professions libérales - experts-comptables - livre blanc. propositions. perspectives.
- Question écrite n° 120329 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 13/03/2007
- environnement - protection - changement climatique. plan climat. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 59245 de M. Hugues Martin
- Date de dépôt : 01/03/2005
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - La Poste : politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 74027 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 20/09/2005
- enseignement secondaire - programmes - secourisme.
- Question écrite n° 111253 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/11/2006
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 75529 de M. Maxime Bono
- Date de dépôt : 11/10/2005
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives.
- Question écrite n° 32328 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 20/01/2004
- animaux - chiens - société centrale canine. financement.
- Question écrite n° 107128 de M. Michel Vaxès
- Date de dépôt : 17/10/2006
- logement - sécurité - ascenseurs. mise aux normes. financement.
- Question écrite n° 39672 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 18/05/2004
- décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur - anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale. perspectives.
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